Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Olivier Simard-Casanova (SIRET : 51524782300021) l’éditeur de la newsletter ou du site (désigné "le site" ci-dessous et qui peut être L’Économiste Sceptique, Dictionr ou CodeHub), et le ou la client·e (designé "le ou la client·e") adhérant à une formule payante (désignée "l'adhésion" ci-dessous) ou achetant un produit requérant un achat unique (designé "le produit" ci-dessous).
Service
Le produit consiste soit en une adhésion qui permet d’accéder à tout ou partie du contenu du site selon la formule de l'adhésion choisie, soit en un produit qui donne accès à tout ou partie du contenu du site selon le niveau de prix choisi.
Prix et durée d’engagement
L'adhésion est accessible à des prix et à des durées spécifiées sur le formulaire d’achat. Sauf mention contraire, les clients ont accès de manière définitive aux produits.
Déroulement d'un achat
Pour adhérer ou pour acheter un produit, le ou la client·e doit obligatoirement renseigner son nom et son adresse email. Cette opération créera automatiquement un compte sur le site.
Livraison
Compte tenu de la nature du service, la livraison de l'adhésion ou du produit a lieu dès que le service est payé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE , dans la mesure où l’exécution du contrat de vente démarre au moment où le service est payé, il n’y a pas de droit de rétractation. Le ou la client·e renonce à son droit de rétractation.
Remboursement
Une fois le service payé, aucun remboursement n'est possible.
Fin de l'adhésion
Chaque adhésion est tacitement reconduite à l’arrivée de son échéance. Le ou la client·e peut mettre fin à la reconduction automatique à tout moment depuis son compte. L'adhésion prend fin à l’issue de la dernière échéance payée.
Indisponibilités pour raisons techniques
La maintenance du site peut générer des indisponibilités, le plus souvent de quelques minutes. Ces indisponibilités ne constituent pas un motif de remboursement de l'adhésion.
Mise à jour des conditions générales de vente
Toute mise à jour des conditions générales de vente sera diffusée au ou à la client·e par email.